Cette page contient des informations importantes pour le Règlement sur les services numériques de l’Union Européenne (Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).
Point de contact désigné pour les autorités des états membres de l’Union européenne, la Commission et le Comité
Conformément à l’article 11 du règlement sur les services numériques, WB Games a désigné le bureau irlandais de Warner Bros. Entertainment UK Limited (e-mail : legal@wbd.com) comme point de contact unique pour les communications directes avec la Commission européenne, les autorités des états membres, et le comité européen pour les services numériques, en relation avec l’application du règlement sur les services numériques.
Veuillez vous assurer que toutes les communications à propos du règlement sur les services numériques sont faites en anglais, ou qu’au minimum, une traduction en anglais soit fournie. Lorsque vous contactez le point de contact unique pour le règlement sur les services numériques de WB Games, vous devez inclure les informations suivantes :
- Votre nom et votre prénom,
- L’intitulé de votre poste,
- Le nom de l’autorité de l’Union européenne au nom de laquelle vous agissez, et
- Une adresse e-mail à laquelle on peut vous contacter (il doit s’agir d’une adresse officielle associée à l’autorité compétente de l’Union européenne).
Ce point de contact est réservé aux échanges avec les autorités énumérées ci-dessus. Pour tout autre type de demande, veuillez utilisez les mécanismes décrits ci-dessous.
Point de contact désigné pour les bénéficiaires de services
Conformément à l’article 12 du règlement sur les services numériques, les bénéficiaires de nos services peuvent contacter WB Games à propos des sujets relatifs au règlement sur les services numériques via notre formulaire de contact.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.